Définition de l'Habitat Participatif selon la loi ALUR
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Définition de l'Habitat Participatif selon la loi ALUR
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (article 47) le définit comme « une démarche citoyenne qui permet à des personnes physiques de s’associer, le cas échéant avec des personnes morales, afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements, et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d’acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation et, le cas échéant, d’assurer la gestion ultérieure des immeubles construits ou acquis», cette démarche s’inscrivant «dans une logique de partage et de solidarité entre habitants ».
Mathieu- Admin
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Date d'inscription : 13/02/2015
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